10 milliards pour les collectivités locales

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros prévoit au total 10,5 milliards d’aides aux collectivités locales, selon une présentation du gouvernement jeudi. Ces aides comprennent 2,5 milliards de financement exceptionnel pour l’investissement, dont 2 milliards déjà attribués pour 9000 projets à l’initiative des collectivités locales et validés par les préfets, d’après Bercy.

Par ailleurs, 3,7 milliards d’euros sont attribués aux collectivités sur des thématiques arrêtées au niveau national comme la réhabilitation de friches, la rénovation de ponts ou l’accélération de la transition numérique. Enfin, un mécanisme de compensation de pertes de recettes, notamment dans les transports en commun, a été mis en place pour 4,2 milliards d’euros, dont 2,8 milliards pour l’année 2020.

Pour les transports en commun, ces compensations sont en majorité des avances remboursables avec des taux d’intérêt nul et dont la durée de remboursement est généralement comprise entre 6 et 10 ans. «

Outre le maintien des dotations globales de fonctionnement promis par le président de la République, «nous avons mis en place au cours de l’année 2020 des mécanismes de protection en garantissant aux collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités) le fait qu’elles disposeraient de recettes fiscales et domaniales au moins égales» à la moyenne de ces mêmes recettes «de 2017 à 2019», d’après Bercy.